Déclaration de transparence

Conformément aux conditions de licence établies par la « UK Gambling Commission », nous sommes tenus d'informer les joueurs qui profitent de nos services en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles ou en Irlande du Nord (ci-dessous « Les clients britanniques ») du niveau de protection accordé aux fonds des clients britanniques. Les fonds des clients sont conservés sur des comptes bancaire séparés des autres comptes bancaires de la société mais font partie des actifs de la société en cas d’insolvabilité. Cette séparation des fonds des clients répond aux dispositions de la Commission des Jeux du Royaume-Uni au niveau suivant : séparation de base. Veuillez S.V.P. cliquer ici pour obtenir plus d'informations : http://www.gamblingcommission.gov.uk/Consumers/Protection-of-customer-funds.aspx. A noter : Les clients britanniques seront tenus d'accuser réception de cette déclaration et nous ne permettrons à aucun client britannique d’utiliser les fonds déposés pour jouer avant qu’il n’ait accusé réception dudit document dans les cas suivants : (i) si un client britannique n'a pas encore déposé de fonds chez nous, la première fois où il dépose des fonds, (ii) si un client britannique a déjà déposé des fonds chez nous, la prochaine fois où il dépose des fonds; et (iii) à l'occasion de tout premier dépôt d’un client britannique postérieur à toute modification de notre déclaration de transparence.

Jamais ElectraWorks Ltd ("l'opérateur"), ni toute autre entité du groupe bwin.party digital entertainment plc («le Groupe») n’a failli aux obligations afférentes aux transactions de jeu individuelles ou à ses obligations financières. Cela inclut les activités de l'opérateur et d'autres sociétés du Groupe dans différents pays titulaires de licences et réglementés.

Contrôle du groupe

La direction du Groupe contrôle au moins une fois par mois le rendement des différentes divisions opérationnelles du Groupe sur les marchés où le Groupe opère et alloue des ressources aux entreprises qui en ont besoin. Un capital important est investi dans les nouvelles entreprises et celles-ci sont surveillées de près dans leur phase de démarrage. Les préoccupations concernant les liquidités seront immédiatement portées à l'attention de la direction.

Le Groupe s'assure également que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie excèdent les fonds des clients du groupe en tout temps. Au 30 Juin 2014, le Groupe disposait de soldes de trésorerie d'un montant de 176,7 millions d’€ (141, 6 millions d’£) et de lignes de crédit non utilisées pour un montant de 43,7 millions d’€ (35 millions d’£).
Les fonds des clients du Groupe atteignait 108,6 millions d’€ (87 millions d’£) à la même date.
L'opérateur est la principale compagnie de trésorerie en charge de la gestion des fonds des clients britanniques et de l'excédent de trésorerie du Groupe. L'opérateur investit ses excédents de trésorerie dans des fonds de marché monétaires de qualité supérieure et dans des dépôts bancaires à court terme dans les grandes banques européennes.

Contrôle de l'opérateur

Les soldes des clients britanniques de l'opérateur ont totalisé environ 6,7 M € (5,35 £). Pour répondre aux exigences de la LCCP, des fonds à hauteur de cette somme seraient alors placés sur un compte bancaire spécifique. Les liquidités (la différence entre le solde de trésorerie et les fonds des clients) permettraient le financement opérationnel initial bien que le marché britannique (comme indiqué dans les projections financières) soit destiné à être positif en termes de bénéfices nets et de flux de trésorerie fondés sur la base des joueurs existants.
L'opérateur, comme entité du Groupe, opère selon un plan de contrôle financier et de gestion strictement alloué et appliqué. Quelques exemples de contrôles financiers en place au sein de l'entreprise comprennent :
• La capacité de chaque employé à engager des dépenses au nom de l'entreprise est clairement définie dans un document de délégation des pouvoirs. Ce document prend en compte les activités de l'entreprise et décrit en détail la procédure à suivre, comme par exemple : dans quelle mesure les agents peuvent-ils accorder des bonus sans que l'approbation d'un supérieur ne soit nécessaire.
• La majorité des dépenses se fait à travers des processus d’acquisition et des ordres de commande qui précèdent une commande de biens ou de services et qui retracent le flux des dépenses au sein l'entreprise. Ceci est entièrement intégré à la comptabilité de l'entreprise.
• Diverses politiques (trésorerie, gestion fiscale) sont adoptées au sein du groupe afin d’en contrôler tous les actifs.
• Le Groupe dispose d'un département d'audit interne qui rend compte au comité d’audit et de risques du groupe. Les tâches comprennent la supervision des contrôles financiers et opérationnels en place au sein de l'entreprise.

Par «Les fonds des clients britanniques », on entend la valeur totale des fonds qui figurent au crédit des clients de l'opérateur, y compris, sans s'y limiter: les fonds déposés par les clients britanniques chez l’opérateur pour placer des paris ou régler les frais de participation pour leurs activités de jeu à venir, les gains ou primes que les utilisateurs britanniques ont choisi de mettre en dépôt auprès de l’opérateur ou pour lesquels l’opérateur doit rendre compte aux clients britanniques, et toute prime de fidélité impayée ou autres bonus.

Par «Les fonds des clients du Groupe», on entend la valeur totale des fonds qui figurent au crédit de tous les clients du Groupe.

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Titulaire de licences émises par le gouvernement de Gibraltar, ElectraWorks Limited, l’exploitant de ce site Internet, est soumis aux réglementations de la commission pour les jeux de Gibraltar (« Gibraltar Gambling Commissioner ») conformément à la loi sur les jeux de 2005. ElectraWorks Limited dispose d’une licence pour les paris à cote fixe (RGL No 051) et d’une licence de casino (RGL No 50) pour ses activités de jeux en ligne.

De plus, ElectraWorks Limited est titulaire d’une licence émise par la Commission pour les Jeux de hasard du Royaume-Uni, conformément à la Loi sur les Jeux de 2014, dans le cadre d’établissement de licence et de la publicité. ElectraWorks Limited dispose d’une licence pour l’exploitation d’activité de jeux en ligne, sous le No. 000-039011-R-319371-004.